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Conditions Générales de Vente et de Pose

1) Devis

Les devis sont purement à titre indicatif quant aux mesures et aux imprévus. Uniquement les prix unitaires feront fonction lors de la facturation. Les quantités de fourniture seront automatiquement arrondies suivant conditionnement du fabricant (paquets complets). Nous ne pouvons pas accepter de réclamation suite à une différence entre quantité réalisée et quantité emballée. Validité de l’Offre: 1 mois.

2) Commande

2.1 Par l’acceptation de l’ offre, le client s’engage à régler sans délai un acompte de 40% sur le montant total de la commande. Le paiement de cet acompte est justifié par le fait que la matière première nécessaire à la confection de l’ouvrage commandé est réservée dès que la commande est faite.

2.2 Toutes modifications, soit de taux, soit de nature, des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes sont dés leur date légale d’application, répercutées sur les prix déjà remis par nous à nos clients, ainsi que sur ceux des commandes en cours.
2.3 Nous nous réservons le droit de réviser nos prix, même au cours d’exécution d’un marché, si des conditions de main-d’oeuvre, de matières ou de transport venaient à être modifiées.

3) Conditions particulières régissant la vente et la Livraison de Carrelage et Pierres Naturelles

3.1 Des variations de couleurs sont inévitables lors de la fabrication industrielle des carreaux. C’est pourquoi aucune contestation ne sera acceptée pour des différences de nuance par rapport au matériel exposé dans notre show-room.

3.2 L’identification du type de pierre par un échantillon, une photo, sert à donner une idée approximative du produit. Il ne constitue en aucun cas un engagement tant sur le plan couleur, dessins, veinures, taches et trous qui sont à considérer comme des caractéristiques naturelles de la pierre.

3.3 Avant tout traitement (hydrofuge, oléofuge, fongicide, etc...) sur une pierre naturelle. Nous ne garantissons pas la résistance des pierres naturelles ayant subi un traitement chimique ou tout traitement susceptible d’en modifier les caractéristiques originales.

3.4 Certaines pierre peuvent contenir des oxydes naturels. En interaction avec l’exposition aux rayons UV, aux remontées d’humidité, aux pluies acides ou lors du dépôt de micro-organismes dû à l’humidité, ils peuvent provoquer une variation locale ou généralisée de la pierre tel que taches voir, plus rarement, de l’écaillage ou des remontées bitumineuses. Nous déclinons toute responsabilité en cas de modification de teinte, d’apparition d’efflorescence, de gras ou de rouille au cours du temps pour les raisons précitées.

3.5 Diverses pierres, notamment les calcaires, impliquent que lors des premiers gels, certaines strates ou veines peuvent se décoler ou s’ouvrir. Il s’agit d’un phénomène inhérent à ce type de pierre qui ne donne pas droit à des réclamations.

3.6 Les sels de déglaçage ont des effets nocifs sur les pierres naturelles. Ils sont à proscrire.

4) Fourniture ou Fourniture et Pose et Délais Livraison

4.1 Nous prix comprennent la fourniture et s’il y a lieu la pose de là matière commandée.

4.2 Les délais de livraison sont à tenir compte de minimum 30 jours et cela ne peut constituer une réclamation du client.

5) Conditions de Paiement

5.1 La facture est établie après l’achevement des travaux, sur métré réel: la facture est payable de suite, acompte déduit s’il y a lieu.

6) Contestations

6.1 Aucune réclamation n’est recevable si elle n’est formulée dans les 8 jours de la date de la facture. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Luxembourg sont compétents.

CGV

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